Décision Modificative n°1 pour 2024

La Décision Modificative n°1 pour 2024 s’inscrit dans les mêmes incertitudes que celles connues lors du vote du BP 2024, en particulier sur les financements attribués par l’État. La principale ressource, la fraction de TVA nationale redistribuée aux Régions, est, depuis deux ans, surestimée dans la loi de Finances, ce que le CESER et le Conseil régional avaient déjà relevé en fin d’année 2023. Chaque année, cela entraine un remboursement du trop-perçu. Pour 2024, la Région a décidé d’en ajuster la prévision budgétaire à la baisse dès cette première DM (13 M€), afin de limiter un remboursement important en 2025. Le CESER appuie cette décision prudentielle.

La DM1 reprend par ailleurs le résultat de l’exercice 2023, à hauteur de 2,108 M€ en recette de fonctionnement.

Au total, elle porte sur 35,2 M€ de crédits en dépenses et en recettes.

Les crédits de paiement proposés au vote augmentent de 1,9 % par rapport au BP 2024, dont + 3,5 % en fonctionnement et

– 0,4 % en investissement.

Les quelques points saillants à retenir de la mise en oeuvre des politiques :

• Le CESER acte l’abondement des crédits de fonctionnement pour l’économie, dont la probabilité de réalisation avait été soulevée par le CESER lors de la présentation du BP 2024. Le CESER salue la volonté de développer des conventions triennales avec les clusters et les pôles de compétitivité pour leur donner une meilleure visibilité ;
• Il note avec satisfaction l’abondement de la Dotation Jeune Agriculteur à hauteur de 4,5 M€, attendue par de nombreux agriculteurs ;
• Le CESER regrette le choix du gouvernement de diminuer brutalement et sans concertation la dotation de fonctionnement versée par France Compétences à la suite de la réforme de l’apprentissage. Pour la Région Centre Val de Loire, il s’agit d’une perte de recette de 2,514 M€. Cela interroge directement la capacité de la Région à maintenir un niveau d’intervention adéquat dans ces conditions alors que l’essor de l’apprentissage était une priorité nationale ;
• La signature du PACTE régional d’investissement dans les compétences 2024-2027, le 22 mars 2024, pour un montant de 138,9 M€, contre 250 M€ pour le précédent PACTE. Le CESER regrette qu’il soit plus contraignant et moins ouvert à la possibilité de développer des mesures innovantes ;
• Le conseil régional est contraint de majorer les dépenses de fonctionnement au titre des formations sanitaires et sociales. En effet, face au fort taux d’abandon des étudiants, il doit augmenter le nombre de places ouvertes pour maximiser le nombre de diplômés afin de faire face aux besoins criants dans ce secteur ;
• Au titre des transports et mobilité, le CESER soulève le décalage du démarrage du projet de développement du fret ferroviaire entre Les Aubrais et Pithiviers-Engenville : n’est-il pas une opportunité pour adapter cette ligne au transport de voyageurs, dans le contexte du projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) de l’Orléanais qui se doit de bénéficier aussi pleinement aux territoires ruraux du Loiret ?
• Concernant le soutien aux sports, trois actions bénéficient d’un soutien complémentaire. Le CESER appelle l’ensemble des acteurs publics à se mobiliser pour favoriser durablement la pratique sportive, vecteur d’un mieux-être global, et donc de dépenses de santé moins importantes.

En conclusion, comme le CESER l’exprime depuis 2022, nous arrivons désormais à une période de tension forte des finances des collectivités territoriales, en général, et des Régions, en particulier. La Région Centre-Val de Loire n’échappe pas à cette situation avec des niveaux d’épargne brute et d’épargne nette qui deviennent très sensibles. D’un côté, les dépenses incontournables connaissent une progression supérieure à l’inflation. De l’autre côté, la Région dépend de recettes venant de l’État, souvent surestimées, et qui peuvent mettre en difficulté l’équilibre budgétaire de la collectivité. Ces éléments peuvent être l’occasion pour la Région de mener une réflexion sur les potentiels doublons liés aux compétences partagées et de revisiter l’ensemble des dispositifs qu’elle met en oeuvre.

À l’échelle nationale, le CESER souhaite que l’État prenne enfin conscience des difficultés de financements des collectivités territoriales et en particulier des Régions. Il s’inscrit dans l’appel de Régions de France pour un « new deal ferroviaire », axe fondamental de la réussite de la transition écologique ainsi que pour une meilleure répartition de la fiscalité nationale.

À l’échelle régionale, le CESER suggère de transformer ces préoccupations conjoncturelles en réorientations structurelles et appelle de ses voeux des choix plus structurants visibles dès le rapport d’orientations budgétaires pour 2025.