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Présentation

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Le CESER, éclaire le débat public

La mission première du CESER est d’éclairer, par son analyse et ses préconisations, l’Exécutif du Conseil régional et les décideurs de la région Centre-Val de Loire sur les enjeux et les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques régionales. A travers ses avis et études, le CESER participe au processus de décision du Conseil régional.

Il examine les projets de la Région avant que le Conseil régional ne délibère et tout particulièrement: le budget de la Région et ses différentes étapes, la planification stratégique régionale (grands schémas, plans stratégiques, contrat de plan État-Région…) dans les domaines de compétence de la collectivité (aménagement du territoire, économie, formation professionnelle, mobilité/transports…). Il répond également aux saisines, demandes d’avis et d’études, du Président du Conseil régional. Il conduit, par ailleurs, de sa propre initiative, des travaux sur tout sujet d’intérêt régional et interrégional. Il participe aux travaux de nombreux organismes régionaux.

Saisine citoyenne

Depuis le début de l’année 2018, le CESER Centre-Val de Loire accepte d’examiner une pétition ayant recueilli l’adhésion d’au moins 4 000 signataires répartis sur l’ensemble du territoire régional. Le Bureau du CESER apprécie la recevabilité de la pétition, notamment le caractère régional de son objet, et peut décider d’auditionner le pétitionnaire pour étudier les suites à donner. Un règlement adopté par le Bureau du CESER précise les modalités pratiques de la saisine citoyenne.

Pour en savoir plus

Documents liés

règlement saisine citoyenne (pdf – 134,30 Ko)

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