Décision modificative n°2 pour 2020

La Décision Modificative n°2 pour l’exercice 2020 s’élève à 25 M€, portant ainsi le budget 2020 de la Région à 1,478 milliard d’euros. Cette DM se caractérise par :

• Une légère augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 2 M€) liée en grande partie à des dépenses « COVID » dans les lycées,
• Un abondement de près de 23 M€ de crédits de paiement en investissement,
• Une augmentation de l’emprunt (+ 23,2 M€),
• L’importance des autorisations de programme (AP) et d’engagements (AE) : 246 M€.

En fonctionnement, l’abondement de la subvention de la Région en faveur de l’aéroport de Tours (+ 0,310 M€) lié au retrait de la CCI 37 (dont les ressources ont été ponctionnées par l’Etat) pose question. Le CESER dénonce une aide publique indirecte à une compagnie « à bas coût » qui ne respecte pas les normes sociales et environnementales françaises. Le soutien de la Région doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus globale sur la stratégie aéroportuaire régionale.

En investissement, les crédits nouveaux sont affectés essentiellement à l’aménagement du territoire. La révision à la hausse des crédits en faveur des territoires solidaires (CRST, contrats régionaux d’agglo et TDH), fortement amputés en DM1 (-12 M€) par manque de visibilité en pleine crise, est à saluer. Il est à souligner la bonne réactivité des collectivités locales qui permet de maintenir un bon niveau de travaux.

La DM2 permet à la Région d’inscrire également des crédits pour la mise en œuvre des premières mesures de son plan de relance sur lequel le CESER est sollicité pour rendre un avis.

Le CESER s’attendait à une DM2 plus conséquente, tout au moins en termes d’autorisations pluriannuelles liées aux actions du plan de relance régional même s’il comprend le souhait de l’Exécutif régional d’attendre l’accord de mise en œuvre du plan de relance Etat-Régions (signature prévue en fin d’année dans chaque région). Néanmoins, dans le contexte économique difficile, il apparaît souhaitable de mobiliser au plus vite les crédits supplémentaires.

Le CESER note avec satisfaction que l’accord de « co-pilotage », signé le 28 septembre entre le Premier ministre et les Présidents de Région, se traduit par un partenariat renforcé et par une sécurisation des recettes régionales : outre les 600 M€ supplémentaires du CPER, l’Etat s’engage à compenser la suppression de la CVAE par une fraction de TVA, avec une compensation intégrale pour 2021. Enfin, comme indiqué dans le rapport sur le plan de relance, la nouvelle programmation européenne 2021-2027 devrait permettre à la Région d’obtenir sur la future enveloppe FEDER FSE+ 417 M€ contre 293 M€ sur la période actuelle.

Même si les montants par Région restent à confirmer, ces nouvelles sources de financement (CPER, fonds européens), pour lesquelles les Régions se sont fortement mobilisées, ne sont pas négligeables. Elles devraient permettre à la Région Centre-Val de Loire non seulement de mettre en œuvre rapidement son plan de relance mais également de proposer une transformation économique, sociale et environnementale que le CESER appelle de ses vœux dans sa contribution proposée à cette séance plénière : « Résilience, solidarité, prévoyance, transformons notre région ».