L’année 2023 constitue la première année de conduite des aides régionales au monde économique du SRDEII adopté en novembre 2022. De ce fait, cet exercice est un exercice de transition entre des dispositifs issus de la politique économique de la précédente mandature et les nouveaux CAP voulus moins nombreux pour plus de visibilité. Dans le détail :
- L’aide aux PME-PMI atteint 11,8 M€, en baisse de 22 % sur un an avec un relais progressif entre anciens et nouveaux dispositifs d’accompagnement.
- La politique liée aux structures collaboratives d’entreprises (clusters et pôles de compétitivité) augmente de 9 % avec notamment l’aide de deux structures supplémentaires.
- Les Plans France 2030 à l’initiative de l’État sont bien mobilisés en région avec des enveloppes de 3,2 M€ pour la phase régionalisée et de 158 M€ pour la phase nationale.
- L’accompagnement de l’économie sociale et solidaire demeure fort, essentiellement via le CAP Asso d’un montant total de 9 M€. Ce pan de l’économie locale bénéficiera prochainement d’un nouvel élan grâce à une nouvelle stratégie régionale dédiée attendue pour la fin de l’année 2024.
- Le tourisme demeure un secteur prioritaire pour la région qui a renouvelé sa stratégie en la matière au printemps 2023. L’aide apportée par le Conseil régional à ce secteur avoisine les 2 M€.
- L’agriculture est accompagnée via notamment 14 CAP Filières totalisant 9,77 M€. Le CESER encourage la Région à redéployer ses efforts sur sa politique agricole qui est d’une importance économique primaire et essentielle dans un contexte géopolitique tendu, notamment en Ukraine et à cause de certains accords commerciaux bilatéraux.
Le CESER souhaiterait, dans la poursuite de l’avis de 2023 sur le Bilan des aides économiques, disposer d’informations qualitatives détaillées à cinq niveaux sur ce bilan :
- Les montants provenant de l’État, notamment en matière d’insertion ou de soutien de l’emploi ;
- Sur chaque CAP, l’enveloppe initiale projetée et les crédits consommés ;
- Sur chaque CAP, les sommes allouées par taille d’entreprise (TPE, PME, ETI, Grandes entreprises) ;
- L’établissement d’un bilan global par grand volet sur le montant des subventions, des avances remboursables et des prêts ;
- Les emplois maintenus, créés ou envisagés par action.
En sus, pour la bonne information sur la totalité des aides versées par les collectivités locales, le CESER apprécierait une amélioration du taux de retour des collectivités sollicitées. Enfin, le CESER demeure en attente du référentiel de suivi-évaluation des 50 mesures du SRDEII 2022-2030 sur lequel son assemblée consultative pourra utilement l’assister.
