Le projet de budget primitif pour 2019, soumis à l’examen du CESER, s’élève à 1,471 milliard d’euros (hors réaménagement de la dette) contre 1,431 Md€ inscrits au budget primitif de 2018, soit une augmentation de 2,8 %. Mais hors fonds européens, l’augmentation n’est que de 0,5 %.
Ce budget a été réalisé en conformité avec le Pacte financier, signé entre la Région et l’Etat, qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement, indépendamment du niveau des recettes perçues par la Région.
Malgré ces contraintes qui entravent les marges de manœuvre de la Région, l’Exécutif régional fait le choix de poursuivre ses politiques en « bâtissant un budget 2019 autour de trois axes : responsabilité, attractivité, solidarité ».
Pour le CESER, ce pacte financier, qui ne prend pas en compte les recettes supplémentaires et qui pénalise la Région en cas de dépassement de la hausse maximale autorisée pour les dépenses de fonctionnement (< 1,2 %), amènera de fait la Région à remettre en cause ses engagements.
En outre, alors que les Régions sont de plus en plus sollicitées en matière de développement économique, d’enseignement supérieur, de politique énergétique, de coordination de politique jeunesse…, les financements ne suivent pas toujours.
Le CESER note que les recettes supplémentaires sont de plus en plus affectées (fonds européens, formation professionnelle avec le Pacte régional d’investissement dans les compétences, ressource régionale pour l’apprentissage…).
Par ailleurs, malgré des efforts sur les dépenses de fonctionnement, le maintien d’un niveau élevé de dépenses d’investissement souhaité par le CESER (> 300 M€) n’est pas possible sans une augmentation importante du recours à l’emprunt. Le niveau d’investissement inscrit par la Région pour les politiques régionales (296 M€) n’est atteint que grâce à l’accélération des fonds européens.
Le CESER est conscient de la difficulté à élaborer le budget régional dans ce contexte contraint. Il craint que la « recentralisation » des pouvoirs de l’Etat sur le budget des Régions n’entrave les capacités de choix et d’actions des élus régionaux alors que la situation sociale devient inquiétante et nécessite des solutions immédiates au plus près des territoires.
Les manifestations actuelles des Français témoignent de la nécessité de mieux prendre en compte les préoccupations économiques et sociales des habitants et de faire face au risque de « territoires à plusieurs vitesses ».
Cet enjeu de cohésion sociale et de solidarité territoriale est au cœur du projet de SRADDET que la Région vient d’élaborer en concertation avec les autres acteurs. Il porte des objectifs ambitieux pour répondre à la diversité des besoins des territoires, réduire les déséquilibres et offrir des perspectives de développement en tenant compte des mutations économiques, écologiques et numériques. Ce schéma doit être l’occasion de rendre les partenariats plus lisibles, opérationnels et efficaces pour atteindre ces objectifs à moyen et long terme.
Néanmoins, dans l’immédiat, et pour répondre aux inquiétudes des habitants, il paraît indispensable d’agir au plus vite sur les champs d’intervention prioritaires de la Région, déterminants dans la réponse aux besoins de la population :
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