Budget primitif pour 2023

Saisi par la Région sur le Budget Primitif pour 2023, le CESER constate qu’il s’inscrit dans le projet de mandature 2022. La Région a fait le choix de ne renoncer à aucune politique, voire de les amplifier.

Hors réaménagement de la dette, le BP 2023 est équilibré, en dépenses et en recettes, à hauteur de 1,751 Md€. En fonctionnement, le budget augmente de 59,3 M€ ,sans toutefois qu’une provision n’ait été constituée pour les surcoûts énergétiques de la convention TER pour 2023. En investissement, le budget baisse de 214,2 M€, en raison de la fin du financement des rames TET. Il demeure toutefois à un niveau très élevé, à 449,7 M€.

Le projet d’avis décline, thématique par thématique, une analyse fine de chacune des politiques publiques régionales, en pointant les forces et les faiblesses de son impact budgétaire envisagé par l’Exécutif pour 2023.

L’économie se structure désormais en quatre CAP dont la plupart se déclinent en subventions, dans un esprit incitatif, conformément aux orientations du SRDEII. La Région devra opportunément communiquer sur ces nouvelles aides, notamment vers les petites entreprises et structures associatives. Ces objectifs pourraient néanmoins être perturbés par une possible récession économique. Un certain nombre d’entreprises sont déjà en difficulté en raison, notamment de la crise énergétique.

La recherche intègre la revalorisation attendue des bourses doctorales, sans que toutefois leur nombre n’évolue sur le territoire régional. L’intervention de la Région en investissement serait à interroger dans sa dimension structurante.

Les lycées bénéficient d’un niveau d’investissement élevé. Les travaux énergétiques sont poursuivis. Le CESER note avec intérêt les perspectives d’autoproduction électriques.

En fonctionnement, la Dotation versée annuellement aux lycées est abondée pour répondre aux hausses de coût de l’énergie et de fluides. Cependant, l’enveloppe risque d’être insuffisante sur l’année. La participation des familles à l’hébergement et à la restauration est revalorisée de 3%. A la rentrée 2023, une tarification sociale devrait être mise en œuvre.

Les formations sanitaires et sociales tiennent compte de l’augmentation du nombre de place d’infirmières et d’infirmiers formés (+182). Les investissements lourds dans certains IFSI sont poursuivis.

La biodiversité et l’eau sont soutenues par la Région, cependant la mobilisation du FEDER à partir de 2023 doit être accompagnée pour les EPCI et syndicats de rivières, porteurs des CTMA, en raison de la lourdeur des procédures induites par les fonds européens.

Les mobilités durables se traduisent par une augmentation des dessertes, des cadencements sur les lignes majeures comme Orléans-Paris et par la non-augmentation des tarifs. Cependant, ces efforts doivent aussi être poursuivis pour inciter les reports modaux vers le ferroviaire. Le CESER sera également attentif au futur volet mobilité du CPER, qui devra répondre aux exigences de développement du fret.

Le CESER attend des mesures rapides et concrètes permettant de mettre en œuvre d’ici moins de 10 ans les étoiles ferroviaires d’Orléans et de Tours. Il rappelle de ses vœux l’émergence du pôle métropolitain, de manière à peser dans les négociations avec le gouvernement sur le possible financement d’un RER Interloire.

Concernant les moyens généraux de la collectivité, les crédits liés à la charge de la dette sont en très forte augmentation, dans un contexte de resserrement de la politique monétaire européenne.

Les recettes de fonctionnement augmentent sensiblement en raison d’une perspective très favorable de la TVA, qui constitue 60 % des recettes institutionnelles de la Région. Une attention devra être portée sur un éventuel retournement de cycle économique. Les recettes attendues des cartes grises sont au même niveau que les recettes attendues en 2022, ce qui paraît là aussi optimiste.

CONCLUSION

Le CESER note que ce budget s’inscrit dans la trajectoire financière déclinée lors du DOB 2022. Les niveaux d’épargne se dégradent relativement, en particulier l’épargne nette (82 M€), celle qui permet d’autofinancer les dépenses d’investissement.

Le CESER s’inquiète des nombreuses politiques qui pourraient nécessiter de nouveaux crédits au cours de l’année 2023, alors même que les marges de manœuvre sur les recettes semblent réduites. L’inscription d’une provision pour risques concernant la convention TER aurait permis de sécuriser cette dépense dès le BP. Les perspectives économiques pour les deux prochaines années pourraient conduire la Région à requestionner la trajectoire budgétaire du mandat.