Charte de la participation citoyenne

Le rapport transmis par le Conseil régional au CESER propose une charte de la participation citoyenne et annonce un nouveau plan d’actions succédant à celui de 2018. Une coopération est proposée au CESER et à d’autres organismes impliqués dans des processus de démocratie participative.

La Charte de la participation citoyenne

En tant qu’Assemblée consultative régionale inscrite dans la loi, le CESER occupe une place fondamentale au côté du Conseil régional. Le CESER apprécie les intentions de la Charte de la participation citoyenne dans sa volonté de dialogue et de transparence.

Mais, le CESER s’inquiète de l’absence des Conseils de développement dans la Charte, alors que la loi rend leur mise en place obligatoire pour les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitantes et habitants. En tant que territoires de projets, ils doivent être partie prenante dans cette nouvelle étape de la Démocratie Permanente du Conseil régional et trouver leur place dans la Charte parmi les corps constitués et intermédiaires.

Le CESER fait remarquer que la simple mise en place d’une Charte de la participation citoyenne ne fera pas naitre l’envie de se sentir citoyennes ou citoyens de sa Région. L’encouragement de la participation politique des citoyennes et citoyens à la vie démocratique, se cultive et ce dès le plus jeune âge, d’où la nécessité de développer une culture de la participation dès l’école.

L’Acte 2 de la Démocratie permanente

Pour qu’un débat soit constructif, les citoyennes et citoyens doivent au minimum avoir à leur disposition les informations nécessaires. Et là, la volonté de recourir à un tiers-garant est essentielle. Le CESER portera une attention particulière au choix du tiers-garant et s’interroge de sa propre place dans ce dispositif. Il participera dans ce sens à la réflexion collective de sa définition.

Dans l’acte II de la Démocratie Permanente, le CESER compte être force de propositions en s’appuyant sur des outils de démocratie participative qu’il expérimente toujours plus fortement : tout d’abord, la saisine citoyenne, initiative unique de la part d’un CESER, qui a connu un réel succès mais aussi l’utilisation de plus en plus fréquente d’enquêtes rigoureuses et touchant un public assez large, la volonté de recourir à la méthode des Focus Group etc. De plus, le CESER a récemment organisé avec le CESE des ateliers sur la mobilité en zones peu denses à Janville-en-Beauce et à Lingé. Ces initiatives ont permis de « sortir des murs » et d’acquérir une expérience directe auprès des habitantes et habitants.

Enfin, le CESER a mis en place une Section Evaluation qui lui a permis de former ses membres et d’intégrer une méthodologie évaluative dans ses rapports. L’effort que la Région entend faire en matière d’évaluation devra s’appliquer au Comité de suivi lui-même et aux 25 mesures de l’Acte I. Le CESER espère que la démarche participative facilitera la publicité des rapports d’évaluation que la Région fait réaliser sur ses politiques publiques.

En approuvant les objectifs de la Charte et en prenant part à la construction de l’acte II de la Démocratie Permanente, le CESER apportera son sens de la neutralité et sa culture de la médiation. Cet acte 2 signe un virage collectif en faveur de l’intérêt général.