image/svg+xml

Publications

Compte administratif 2017

image/svg+xml

Le compte administratif 2017 présente un total d’exécution en recettes de 1,304 Md€ et en dépenses de 1,289 Md€, avec de bons taux de réalisation.

La croissance des dépenses (en hausse de 19,6 % sur un an) montre clairement l’impact des nouveaux transferts de compétence issus de la loi NOTRe sur le budget de fonctionnement de la Région. La Région a consacré en 2017 environ 155 M€ à la compétence « transports interurbains et scolaires ». Ainsi, avec 356 M€ dédiés au bloc transport en 2017 en fonctionnement et en investissement (train TER, transport routier TER de voyageurs, transports interurbains et scolaires, soutien aux aéroports et aux infrastructures ferroviaires), ce poste représente près de 34 % des dépenses d’intervention de la Région contre 22,3 % en 2016.

Toutefois, le volume total d’investissement réalisé pour les interventions régionales (308 M€) est moins élevé que le volume réalisé en 2015 (325 M€) et en 2016 (313 M€).

Hors emprunt et hors résultat reporté, les recettes régionales progressent de près de 231 M€ sous l’effet du transfert de la CVAE des départements pour financer le transfert de compétence et de l’évolution des produits de la fiscalité indirecte (carte grise, ressource régionale pour l’apprentissage).

Par contre, la baisse des dotations et participations de l’État demeure contenue du fait notamment de la mise en œuvre d’une partie du fonds de compensation en faveur du développement économique (7,57 M€ perçus sur les 17 M€ prévus).

Face à ces dépenses de fonctionnement nouvelles, l’Exécutif régional a fait le choix de moins recourir à l’emprunt et de financer ses dépenses d’investissement à hauteur de 50,91 % par l’épargne nette (par autofinancement) alors que son taux moyen de dette règlementaire est faible (1,39 %).

Dans un contexte de taux favorables, la Région dispose encore de marges de manœuvre qui mériteraient d’être mobilisées pour investir sur trois domaines importants pour l’avenir :

  • les projets d’infrastructures ferroviaires,
  • l’enseignement supérieur et la recherche,
  • la transition énergétique.

Pour en savoir plus

Documents liés

Composition de la Section Prospective (pdf - 123,10 Ko)
(Thématique : Budget, Finances - Rapporteur : Alain ROBERT - Date : juin 2018)

Télécharger