Compte administratif 2020

L’année 2020 a été marquée par deux éléments majeurs avec des conséquences budgétaires non négligeables sur les recettes et les dépenses 2020 :

• Le transfert de la compétences apprentissage aux branches professionnelles à compter de janvier 2020.
• La crise sanitaire.

Le compte administratif présente un total d’exécution identique en recettes et en dépenses (1,365 milliard d’euros) et de très bons taux de réalisation en recettes (93 %) et en dépenses (92 %) malgré la crise sanitaire, ce que salue le CESER.

Hors emprunt et hors résultat reporté, les recettes de 2020 diminuent de 67 M€ par rapport au compte administratif 2019. La baisse des recettes de fonctionnement par rapport au CA 2019 (- 100 M€) est très majoritairement imputable à la suppression de la ressource régionale apprentissage, remplacée par un fonds de soutien au fonctionnement de 6,9 M€. Cette baisse est atténuée par des recettes d’investissement plus importantes (+ 33 M€) provenant de la dotation apprentissage en investissement de 12 M€ et à des recettes supplémentaires sur les politiques régionales.

Ainsi, contrairement à ce qu’on avait imaginé, l’impact de la crise COVID 19 sur les recettes de la collectivité régionale est beaucoup moins prononcé, avec une moindre baisse des recettes fiscales que prévu (- 24 M€ au lieu des 50 M€ estimés).

Par ailleurs, alors que le budget modifié par les décisions modificatives affichait un emprunt de 145,8 M€, l’emprunt d’équilibre a été mobilisé à hauteur de 70 M€, un montant quasi identique à 2019, malgré une période de taux très faible et une capacité de désendettement correcte.

Les dépenses diminuent globalement de 53 M€. Comme prévu au budget primitif, la baisse concerne uniquement la section de fonctionnement (- 60 M€) du fait du volume moins important dédié à l’apprentissage et des réalisations moins importantes pour la formation professionnelle, l’économie et les fonds européens. Néanmoins, la crise a entraîné des dépenses supplémentaires exceptionnelles dans les domaines des territoires solidaires (acquisition des masques), des formations sanitaires et des dépenses de personnel (remplacement dans les lycées, versement d’une prime « Covid »…).

Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement (94 %), bien que légèrement en retrait par rapport à 2019 (98 %), est dû au soutien fort de la Région qui a continué à verser des subventions notamment aux structures fragilisées.

En revanche, le compte administratif se traduit par un niveau d’investissement très élevé (435 M€), supérieur au CA 2019, impacté par les plans d’urgence. Même si le niveau de 490 M€ budgété (BP + DM) n’a pas été atteint, le taux d’exécution (près de 89 %) est très satisfaisant compte tenu des contraintes sanitaires fortes qui ont pesé sur bon nombre d’opérations. Si dans certains domaines (territoires solidaires, recherche, tourisme, sport…), les taux dépassent les 90 %, les contraintes ont davantage pesé sur d’autres politiques (environnement, enseignement supérieur notamment). De manière générale, le CESER salue l’action de la Région et des services pour leur réactivité dans la gestion de la crise.

Les ratios financiers : la situation relativement saine de la collectivité régionale lui a permis d’absorber le choc de 2020. Malgré la dégradation de l’épargne brute et de l’autofinancement, due en grande partie à la perte de recettes fiscales, les indicateurs restent malgré tout encore favorables au regard des objectifs que s’était fixé la Région en 2017. Néanmoins, comme nous le montre la DM1 pour 2021, cette situation risque de s’aggraver fortement.