Le compte administratif pour 2023 présente un bon taux de réalisation de 90 %, dont 83 % en investissement (608,7 M€) et 94,5 % en fonctionnement (1 056,8 M€).
Le résultat global de l’exercice 2023 s’élève à 2,108 M€. Il révèle un pilotage financier très fin par les services du Conseil régional que le CESER félicite.
Le niveau d’investissement, certes moindre qu’en 2022, reste à un niveau toujours historiquement haut, et génère un besoin d’emprunt de 150 M€.
Pour rappel, le DOB 2022 avait fixé un seul et unique objectif financier pour la mandature : maintenir une capacité de désendettement de la collectivité inférieure à 9 ans. Au 31/12/2023, la capacité de désendettement est ramenée à 5,22 années, en raison de la forte amélioration du ratio d’épargne brute. À noter cependant que l’accroissement de la charge de la dette, notamment en capital, impacte les perspectives d’épargne nette de la collectivité.
Quelques éléments à soulever au titre de la mise en oeuvre des politiques :
- Au titre de l’économie, au vue de la multiplicité des dispositifs tant internes qu’externes, un réel suivi des aides octroyées pourrait s’avérer utile en termes de pilotage global ;
- L’agriculture est marquée par la pleine montée en charge de la gestion des fonds FEADER ;
- La recherche semble chercher un nouveau souffle depuis l’apparition de la COVID ;
- En termes d’éducation, l’année 2023 a été marquée par l’ouverture aux lycéens du lycée de Hanches, et la poursuite des études du lycée de Châteauneuf, malgré l’inexistence de voie ferrée pour y accéder ;
- La politique de formation professionnelle continue a été caractérisée par la fin du premier Plan Régional d’Investissement dans les Compétences 2019/2023, et les incertitudes quant à son renouvellement, que ce soit sur la durée, la typologie des actions financées et le montant de la nouvelle enveloppe. Par ailleurs, il semble de plus en plus difficile à aller chercher les publics à former, notamment sur les métiers les moins attractifs et en tension ;
- La politique de solidarité territoriale, via ses Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, connaît un léger ralentissement, en raison d’une décélération de l’investissement de la plupart des collectivités locales accompagnées ;
- Le CESER soutient le conseil régional dans ses ultimes négociations avec l’Etat suite au transfert de compétence « gestion et animation des sites Natura 2000 » et encourage le conseil régional à accentuer ses partenariats pour la sauvegarde de la biodiversité ;
- Le CESER salue à nouveau l’énorme travail de la direction des transports dans ses négociations avec la SNCF pour aboutir à la prise en compte, dans la convention SNCF, du juste prix de l’énergie. Cette persévérance permet la reprise de provision réalisée en 2022 à hauteur de 20 M€ ;
- Concernant le bloc vie sociale, le CESER salue la montée en puissance de la plateforme YEPS, en partie valorisée par la mise en oeuvre de la gratuité des transports REMI pour les jeunes de 15 à 25 ans le week-end.
En conclusion, la bonne situation budgétaire de la Région en 2023 est à nuancer par le caractère exceptionnel de certaines recettes et d’une moindre consommation des crédits d’investissement.
Le CESER réitère son inquiétude quant au financement de la politique transports et invite à nouveau l’Exécutif régional à se réinterroger sur l’ensemble des politiques menées de manière à maintenir sa solidité financière.
Le questionnement devra en particulier porter sur les dispositifs de la section de fonctionnement, et probablement sur les politiques partagées, pour lesquelles la Région ne peut plus continuer à se substituer à des partenaires locaux ou nationaux.
