Contribution du CESER à la procédure de modification du SRADDET, au titre des PPA

Dans le cadre de la consultation réglementaire des personnes publiques associées, le CESER fournit une contribution sur la modification du SRADDET sur les aspects liés au foncier., faisant suite au premier avis rendu en février 2024. Dans ce cadre, le CESER tient à souligner de nouveau la qualité du travail réalisé avec les acteurs du territoire dans l’objectif de sobriété de la consommation d’espace, et ce, dans un esprit de concertation et de négociation.

Ainsi, cette contribution émet à la fois un certain nombre d’alertes sur le projet de modifications et des pistes pour l’après 2031 afin d’aller au-delà du simple cadre du SRADDET. Il préconise notamment de :

• Mieux encadrer l’agrivoltaïsme pour éviter son développement anarchique et limiter le développement des parcs photovoltaïques au sol, hors espaces pollués ou dégradés.
• Clarifier les modalités de mise en œuvre des réserves régionales,
• Suggérer d’anticiper la concurrence et la spéculation foncière dans les stratégies foncières locales préconisées par le SRADDET,
• Développer une stratégie foncière régionale et de coordination des stratégies locales, essentielles pour l’attractivité et le développement territorial,
• Mettre en place un accompagnement et une ingénierie publique forte auprès des territoires locaux,
• Structurer et accompagner un nouveau récit de l’aménagement, adapté aux enjeux de la transition,
• Mieux penser la renaturation.

Le CESER est satisfait d’avoir été associé à toute cette démarche de modification du SRADDET, mais déplore de ne pas être membre de la Conférence Régionale de la réduction de l’artificialisation des sols, comme cela se fait dans d’autres régions. Il restera mobilisé pour apporter sa contribution lors de la clause de revoyure prévue en 2027 et pour préparer la phase d’après 2031.