Contribution du CESER au Grand Débat National

A l’occasion de sa séance plénière du 17 décembre 2018, le CESER avait organisé un débat sur l’actualité sociale suivi du vote d’une motion appelant à une mobilisation immédiate de la société civile pour faire vivre des espaces et des lieux d’expression, d’écoute et d’échanges.

Dans la continuité de cette motion, le CESER a élaboré une contribution en février 2019 en reformulant des préconisations faites depuis plusieurs années dans ses travaux dans lesquels il avait alerté sur les fractures sociales en voie de se développer sur certains territoires.

Le CESER a identifié plusieurs leviers pour lutter contre la pauvreté, accompagner les citoyens dans la transition énergétique (chauffage, logement…) et pour améliorer la mobilité. Il est urgent de mettre en place une politique cohérente de la transition énergétique qui tient compte des inégalités sociales. Il faut également développer un droit réel à la mobilité collective, tant en milieu rural qu’en milieu urbain et en finir avec l’assignation à résidence vécue par certaines populations.

La problématique de la présence des services publics et des services au public sur les territoires est prégnante et nous impacte tous. Le numérique offre des possibilités de relocalisation hors des grands pôles du territoire pour mieux irriguer la région. Le développement de maisons de services au public itinérantes permet d’amener les services publics aux usagers en maintenant le lien social.

La question fiscale est complexe et peu lisible pour le citoyen qui ne perçoit pas la façon dont l’impôt est prélevé, ce qu’il finance, quels services, quelles compétences et quel contrôle démocratique ? Il faut poursuivre la clarification des compétences dans le souci d’une meilleure lisibilité du processus de décision et de transparence de l’action locale et supprimer les doublons. Il paraît indispensable de remettre à plat la fiscalité en ayant comme objectif une plus grande équité et en accordant une autonomie financière et fiscale aux collectivités territoriales.

Enfin, le sujet de la démocratie et de la citoyenneté interpelle le CESER directement. Penser la démocratie participative implique de la situer dans son rapport à la démocratie représentative qui est aujourd’hui sinon remise en cause, du moins réinterrogée. Le CESER préconise de mieux utiliser les structures existantes (CESER, Codev, conseils de quartiers…) qui permettent la construction de la parole collective en partant des opinions individuelles grâce à la médiation des corps intermédiaires.