Décision modificative n°1 pour 2018

La DM1 pour l’exercice 2018 présente un budget supplémentaire de 2,8 M€ équilibré en dépenses et en recettes. Ainsi, le budget 2018 modifié (hors réaménagement de la dette) s’élève à 1,434 M€, soit + 0,2 % par rapport au budget primitif.

Les crédits nouveaux sont en très grande partie affectés à des dépenses de fonctionnement (+ 10 M€). Elles concernent majoritairement la formation professionnelle pour la mise en œuvre du Plan Investissement Compétences, avec une participation financière de l’Etat. Le CESER note également la création, à partir de septembre 2018, de 175 postes d’agents titulaires à déployer dans les lycées et de 100 contrats uniques d’insertion Parcours Emploi Compétences afin de compenser la disparition des emplois aidés. Pour le CESER, ces CUI-PEC doivent être une première étape et déboucher sur une formation qualifiante.

Ces hausses sont compensées par une baisse globale de dépenses sur le bloc transport grâce notamment à la renégociation de la convention TER qui a permis de dégager des économies non négligeables (- 11,5 M€).

La proposition de diminution des dépenses d’investissement (- 7,32 M€ dont – 5,2 M€ sur les transports) interroge le CESER. Les projets d’infrastructures ferroviaires (Chartres-Orléans et Orléans-Châteauneuf-sur-Loire,) jugés prioritaires par la Région ne doivent pas être remis en cause par la nécessité de sauvegarder les petites lignes.

Plusieurs études ont été financées pour ces projets de lignes et des fonds européens prévus (40 M€ pour Orléans-Châteauneuf-sur-Loire). Le risque de dégagement d’office pour les fonds européens est fort compte tenu de la faiblesse de certains taux de programmation et de certification pour plusieurs actions dans différents domaines. Le CESER demande à ce que le projet Orléans-Châteauneuf-sur-Loire soit lancé pour bénéficier des 40 M€ de crédits européens.

L’inscription de recettes supplémentaires pour les interventions régionales (+ 9 M€) ne suffit pas à compenser l’importante baisse prévue du produit de la CVAE (- 16 M€) dont le caractère fluctuant ne permet pas une bonne anticipation de la recette. La reprise du résultat excédentaire (14,5 M€) permet à la Région de réduire l’emprunt et d’équilibrer les dépenses et les recettes.

Malgré son caractère modeste, la Décision modificative soulève également quelques questions s’agissant des autorisations nouvelles d’engagement :

• Quel est le coût global du projet d’hôtellerie à Chaumont-sur-Loire que la Région souhaite soutenir ?
• Quelle serait la plus-value d’une étude régionale sur les perturbateurs endocriniens par rapport aux travaux scientifiques nationaux et internationaux existants sur le sujet ?
• Pourquoi la Région se limite t’elle à 80 lycées pour engager une nouvelle étape en matière d’efficacité énergétique ?