Décision modificative n°1 pour 2020

Cette décision modificative intervient dans un contexte très particulier marqué par une crise d’une ampleur sans précédent dans le monde entier.Même si les estimations précises restent incertaines à ce stade, cette crise sanitaire a des conséquences sur l’activité économique et sociale nationale et régionale. Elle a aussi des conséquences fiscales et budgétaires sur les comptes publics.

En région Centre-Val de Loire, comme dans les autres régions, le confinement de plusieurs semaines a mis un coup d’arrêt à l’activité économique, avec des répercussions sur l’emploi et sur la précarité.

Cette crise a entraîné une réponse rapide de la part de la Région qui a participé au fonds national de solidarité de l’Etat à hauteur de 15 M€. Elle s’est également mobilisée pour adapter ses outils et adopter des mesures d’urgence aux commissions permanentes d’avril et de mai.

L’Exécutif régional propose une modification à la hausse du Budget pour 2020, équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 36,5 M€.

Au-delà des ajustements habituels des dépenses et recettes et de la reprise du résultat de l’année précédente (17,4 M€), la décision modificative n° 1 intègre cette année les dépenses nouvelles liées à la crise, rendues nécessaires pour soutenir notamment l’activité économique et prévenir les conséquences sociales.

Cette décision modificative est marquée par un effet de ciseau : une baisse significative des recettes et une augmentation des recettes.

L’Exécutif régional estime que l’impact de la crise sur la diminution des recettes est de 57 M€.

La baisse résulte principalement des trois recettes fiscales qui sont fortement corrélées à l’activité économique (fraction de TVA, carte grise et TICPE).

La dégradation des finances devrait se prolonger sur les exercices budgétaires à venir (baisse de la CVAE), avec des conséquences non négligeables sur l’autofinancement de la collectivité si aucune mesure de compensation n’est prise par l’Etat. Le CESER estime nécessaire de sécuriser le niveau des recettes régionales dans le temps. Elles doivent également être en cohérence avec l’exercice des compétences régionales. Pour le CESER, le projet de loi de finances pour 2021 devrait être l’occasion de remettre à plat les recettes des collectivités.

Les dépenses liées à la crise sont estimées à 50 M€, certaines étant financées par redéploiement de crédits existants tandis que d’autres nécessitent des crédits nouveaux. A ce jour, il est difficile de savoir quel est le coût final de ces mesures, plusieurs dispositifs étant des prêts.

Le CESER tient à souligner la réactivité de la Région, qui a été à la hauteur de la situation, tout en s’interrogeant sur la capacité de certaines structures à rembourser les prêts si les difficultés persistent. Il note la création opportune d’une dotation de 4 M€ pour risques de non recouvrement des créances.

Les dépenses de fonctionnement ne seront pas soumises au Pacte de Cahors, suspendu en 2020, permettant ainsi à la Région de débloquer des fonds pour soutenir l’économie.

Les dépenses d’investissement intègrent également les dépenses nouvelles liées au Covid 19 à hauteur de 34 M€ ainsi que des ajustements pour les CAP filières, le CAP recherche et le hangar de Châteauroux. Le CESER comprend le report de certaines opérations (lycées, enseignement supérieur/recherche, territoires solidaires) en raison de l’arrêt des chantiers pendant le confinement et d’une reprise progressive de l’activité. Mais il souhaite que ces reports ne se prolongent pas au-delà du prochain exercice. Il appelle à une relance rapide de la commande publique qui permettra de redémarrer l’activité, stimuler la croissance, générer des emplois et des recettes fiscales.

La reprise de l’excédent de 2019 lui permet à la Région d’amortir le choc de la diminution des recettes et donc d’équilibrer son budget avec un recours à l’emprunt limité à 35 M€, dans des conditions raisonnables. Pour le CESER, le recours à l’emprunt reste modéré et ne doit être qu’une première étape d’un plan de relance plus massif.

En conclusion, le CESER estime que cette première décision modificative est nécessaire pour répondre à l’urgence économique. Mais il craint que les mesures prises, bien que pertinentes, ne soient pas suffisantes au regard de la situation. Il espère une politique plus audacieuse de la Région pour stimuler l’activité dans une décision modificative à la rentrée.

Le CESER proposera en septembre son analyse de la crise et apportera une contribution au débat sur les perspectives post-crise.

En effet, la crise a également révélé la nécessité de repenser notre système économique dans un monde qui vit sous la menace d’autres crises, sanitaires, sociales ou climatiques. Au-delà des mesures conjoncturelles, indispensables, il est nécessaire de réfléchir collectivement aux opportunités à saisir pour amorcer une transformation de notre société comme nous le ferons, Conseil régional et CESER, à l’occasion du forum du 1^er juillet.