Décision Modificative n°1 pour 2023

L’Exécutif régional présente une Décision modificative n°1 pour 2023 qui s’inscrit à nouveau dans un contexte d’inflation soutenue, qui impacte à la fois les dépenses de fonctionnement et le renchérissement des coûts des travaux.

Elle reprend le résultat de l’exercice 2022, à hauteur de 6,955 M€ en recette de fonctionnement. Au total, elle porte sur 75,9 M€ de crédits en dépenses et en recettes, dont 20 M€ au titre du réaménagement de la dette (équilibré en dépenses et recettes). Hors réaménagement de la dette, les dépenses liées aux transports représentent 61 % des crédits demandés à cette DM.

En dépenses, les évolutions les plus remarquables sont :

• Pour la recherche : la revalorisation des bourses doctorales, décidées au niveau national. Le CESER souhaiterait que le nombre de bourses accordées soit également revu à la hausse, pour favoriser le développement de la recherche régionale ;
• Pour les lycées : l’abondement de la Dotation Globale de Fonctionnement, afin d’accompagner les lycées dont la situation financière est la plus fragile face aux surcoûts liés à l’inflation ;
• Pour l’apprentissage : le transfert, en investissement, à hauteur de 2,921 M€, de la part de la dotation en fonctionnement, versée par France Compétences, non consommée en 2022, conformément aux évolutions réglementaires sollicitées par les régions ;
• Pour la formation professionnelle : la sécurisation d’une partie des achats de formation professionnelle pour 2024 et 2025, afin de donner de la visibilité aux organismes de formations, malgré les incertitudes de l’évolution de l’enveloppe PACTE à partir de 2024, ce que le Ceser regrette ;
• Pour les transports : les premiers impacts budgétaires (2,895 M€) de la mise en œuvre, à partir de septembre 2023, de la gratuité des transports le week-end pour les jeunes de 15 à 25 ans. En année pleine, le coût global serait de 8,5 M€, dont 7 M€ de pertes de recettes. Concernant le réseau routier REMI, 3,9 M€ de CP sont proposés pour la revalorisation des prix des DSP routières, en lien avec l’inflation sur l’énergie et l’augmentation des salaires. Enfin, 30 M€ sont proposés au titre de l’acquisition de matériel roulant, notamment sur la ligne Paris-Chartres-Le Mans.

Le CESER souhaiterait qu’une réflexion soit portée au niveau national pour que les régions puissent également bénéficier de la contribution versée par les entreprises de plus de 11 salariés au titre du transport. En tant qu’Autorité Organisatrice des transports routiers interurbains et scolaires, il serait logique qu’elle en bénéficie au même titre que les intercommunalités ; d’autant que la Région est désormais compétente sur 57 communautés de communes de son territoire (sur 70) qui ont décidé de ne pas prendre cette compétence en 2021.

En recettes

Le CESER s’étonne des modalités de versement des recettes de TVA, dont le montant final pourrait être mieux anticipé par les services de l’État afin d’éviter à la Région d’émettre un mandat de régularisation en N+1 (Trop-perçu de 3,7 M€ sur la recette de TVA 2022).

CONCLUSION

Cette Décision Modificative traduit les inquiétudes qu’avait exprimées le CESER dans son avis sur le BP 2023. Si les ratios d’épargne ont pu s’améliorer au CA 2022, c’est notamment grâce à l’abondement des crédits du PACTE et au dynamisme de la TVA, tiré principalement par l’inflation.

Or, un tel dynamisme n’est pas certain à l’avenir. Le CESER appelle de ses vœux, pour les régions, des recettes plus en adéquation avec les compétences transférées ces dernières années, et en particulier les transports.