La Décision Modificative n°1 pour 2024 s’inscrit dans les mêmes incertitudes que celles connues lors du vote du BP 2024, en particulier sur les financements attribués par l’État. La principale ressource, la fraction de TVA nationale redistribuée aux Régions, est, depuis deux ans, surestimée dans la loi de Finances, ce que le CESER et le Conseil régional avaient déjà relevé en fin d’année 2023. Chaque année, cela entraine un remboursement du trop-perçu. Pour 2024, la Région a décidé d’en ajuster la prévision budgétaire à la baisse dès cette première DM (13 M€), afin de limiter un remboursement important en 2025. Le CESER appuie cette décision prudentielle.
La DM1 reprend par ailleurs le résultat de l’exercice 2023, à hauteur de 2,108 M€ en recette de fonctionnement.
Au total, elle porte sur 35,2 M€ de crédits en dépenses et en recettes.
Les crédits de paiement proposés au vote augmentent de 1,9 % par rapport au BP 2024, dont + 3,5 % en fonctionnement et
– 0,4 % en investissement.
Les quelques points saillants à retenir de la mise en oeuvre des politiques :
En conclusion, comme le CESER l’exprime depuis 2022, nous arrivons désormais à une période de tension forte des finances des collectivités territoriales, en général, et des Régions, en particulier. La Région Centre-Val de Loire n’échappe pas à cette situation avec des niveaux d’épargne brute et d’épargne nette qui deviennent très sensibles. D’un côté, les dépenses incontournables connaissent une progression supérieure à l’inflation. De l’autre côté, la Région dépend de recettes venant de l’État, souvent surestimées, et qui peuvent mettre en difficulté l’équilibre budgétaire de la collectivité. Ces éléments peuvent être l’occasion pour la Région de mener une réflexion sur les potentiels doublons liés aux compétences partagées et de revisiter l’ensemble des dispositifs qu’elle met en oeuvre.
À l’échelle nationale, le CESER souhaite que l’État prenne enfin conscience des difficultés de financements des collectivités territoriales et en particulier des Régions. Il s’inscrit dans l’appel de Régions de France pour un « new deal ferroviaire », axe fondamental de la réussite de la transition écologique ainsi que pour une meilleure répartition de la fiscalité nationale.
À l’échelle régionale, le CESER suggère de transformer ces préoccupations conjoncturelles en réorientations structurelles et appelle de ses voeux des choix plus structurants visibles dès le rapport d’orientations budgétaires pour 2025.
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