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Décision modificative n°2 pour 2018

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La décision modificative n° 2 pour 2018 permet de procéder aux derniers ajustements des dépenses et des recettes de l’exercice budgétaire en cours.

Elle s’élève à 30,66 M€ en dépenses et en recettes en crédit de paiement. Elle augmente les dépenses de fonctionnement de 23,91 M€ et les dépenses d’investissement de 6,75 M€.

Ainsi, le budget 2018 modifié (hors réaménagement de la dette) s’élève à 1,464 milliard.

Les crédits nouveaux, en très grande partie affectés aux dépenses liées aux fonds européens, devraient permettre de rattraper le retard des campagnes 2015 à 2017 dans la mise en paiement des aides pour les agriculteurs. Par contre, les crédits consacrés au programme « immobilier et équipement des lycées » sont revus à la baisse en raison des problèmes liés aux appels d’offres infructueux et à des problèmes techniques. Si le CESER comprend la difficulté de prévoir ces aléas –qui sont inévitables pour ce type de travaux-, il s’étonne de l’importance de l’écart.

L’Exécutif propose d’augmenter l’emprunt de 10,8 M€ afin de prendre en compte le décalage entre dépenses et recettes des fonds européens et de financer en partie le matériel TET, le remboursement prévu par l’Etat en 2018 étant inférieur de 6,9 M€ au montant prévu au budget primitif. Ce décalage dans la perception des recettes contraint la Région à augmenter son emprunt budgété alors que l’Etat prévoit le plafonnement du ratio de désendettement des collectivités territoriales dans le cadre de la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.

Pour en savoir plus

Documents liés

Délibération et interventions -DM2 2018 (pdf - 1,13 Mo)
(Thématique : Budget, Finances - Rapporteur : Alain ROBERT - Date : octobre 2018)

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