Décision modificative n°2 pour 2019

Avec la prise en compte des réajustements de fin d’année en recettes et en dépenses, la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2019 ne s’élève qu’à 0,67 M€ en crédits de paiement.

Ainsi, le budget modifié pour 2019 (hors réaménagement de la dette), en tenant compte de la DM1 de juin et de la DM2, s’élève à 1,46 Md€, soit une diminution de 7,8 M€ par rapport au budget primitif.

Les réajustements à la hausse ou à la baisse tiennent compte des prévisions de consommation et de mandatements d’ici la fin de l’année.

L’Exécutif régional propose de diminuer les dépenses de fonctionnement de 2,3 M€ et d’augmenter les dépenses d’investissement de 2,97 M€. Cela va dans le sens souhaité par le CESER.

En fonctionnement, le CESER relève une diminution de la masse salariale, des frais financiers, des fonds européens et du secteur des transports. En revanche, quelques abondements sont proposés sur quelques politiques (recherche, orientation, lycées, apprentissage). Le CESER s’interroge sur le devenir des dispositifs mis en place par la Région pour favoriser l’égalité des chances des apprentis et sur le réseau des développeurs de l’apprentissage.

En investissement, les crédits nouveaux sont affectés en grande partie aux contrats régionaux et à l’économie pour faire face à l’augmentation du nombre de dossiers pour CAP création/reprise des TPE ou encore de CAP emploi.

Par ailleurs, l’avancement de la construction du centre de maintenance du matériel ferroviaire à Orléans justifie l’abondement de 10,7 M€ pour lequel l’État versera une participation.

Ces augmentations sont en partie compensées par une diminution des crédits pour la réalisation du hangar de Châteauroux à la suite d’un appel d’offres infructueux. Le CESER regrette le retard pris sur ce projet.

En outre, la diminution des crédits en faveur des énergies renouvelables interroge le CESER face à défi de la transition écologique.

Enfin, le CESER approuve la décision de l’Exécutif de réduire l’inscription de l’emprunt pour 2019 (91 M€ contre 103 M€ prévus) puisqu’elle correspond à une augmentation des recettes d’un montant équivalent.