Décision modificative n°2 pour 2022

La DM2 pour 2022 porte sur un faible volume global (-4,305 M€), mais comprend des mesures d’ampleur en fonctionnement, compensées en partie par des recettes et des reports d’opérations.

Les évolutions notables en fonctionnement (+32,1 M€) sont principalement liées aux effets de l’inflation et des coûts de l’énergie sur plusieurs politiques régionales (lycées, transports, frais financiers) et à l’actualisation, par décret, du niveau de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Au titre de la convention TER en cours avec la SNCF, le CESER approuve la constitution par la Région d’une provision de 20 M€ pour risques et charges, en raison de l’actualisation du décompte 2022 liée à l’explosion du coût de l’énergie électrique. Les régions font appel à l’État et à la SNCF pour une répartition juste de ces surcoûts, le bouclier tarifaire ne s’appliquant pas à ces dépenses.

Concernant la facture énergétique des lycées, la Région s’est engagée à prendre en charge, via la Dotation Globale de Fonctionnement, une partie de ces surcoûts envers les établissements les plus fragiles financièrement. Cela représente un engagement régional de 3,07 M€, qui s’ajoute aux 1 M€ déjà votés en DM1 pour faire face à ces nouvelles dépenses.

En investissement (-36,4 M€), la Région fait face à plusieurs appels d’offre infructueux ou à des retards de livraison, que ce soient pour les lycées ou pour les transports