Feuille de route 2024-2028 pour faire vivre la Démocratie Permanente

Le CESER salue la volonté du Conseil régional de poursuivre l’engagement de l’ancienne mandature en faveur d’une démocratie permanente et active mais il regrette que la Région n’ait pu évaluer l’Acte I. Cela aurait conforté la volonté de transparence de la Région.

Le Conseil régional a su mobiliser le CESER et un grand nombre d’acteurs dans une dynamique de co-construction de l’Acte II de la démocratie permanente. Chacun a pu trouver sa place même si quelques interrogations demeurent pour le CESER : quelle voix porte-il au sein du comité de suivi régional ? Comment établir rapidement un positionnement collectif partagé par l’assemblée du CESER ? 

Par rapport à la feuille de route proposée par le Conseil régional, le CESER attire l’attention sur le nécessaire impératif de construire de réel processus de participation. C’est-à-dire permettre à un même groupe d’habitantes et habitants de participer aux différentes étapes de l’élaboration d’une politique publique, de l’acculturation à l’évaluation.

Le CESER salue le fait que la Région mentionne la saisine citoyenne mais il souhaite aussi que la Région le saisisse plus souvent pour des travaux de moyen terme. Il serait intéressant de disposer d’un retour de la Région sur la manière dont l’exécutif régional traduit concrètement les avis du CESER.

L’évaluation est au cœur de la démarche de la Démocratie permanente et le CESER propose que le Conseil Régional mette en place une commission d’évaluation citoyenne, composée d’habitant-es tirés au sort et/ou volontaires, qui serait rassemblée pour une évaluation à mi-mandat.

Et enfin, des propositions sont formulées pour la prochaine mandature du CESER : 

• L’élaboration d’une auto-saisine pour actualiser le document support « Vers la démocratie permanente » (au regard des expériences développées de démocratie participative lors de cette mandature 2018-2024).
• Faire évoluer les liens entre Conseils de développement et CESER pour coopérer davantage. Coopération départementalisée plus pratique, notamment pour recueillir l’avis des Codev sur des schémas stratégiques tels que le SRADDET.