La région Centre-Val de Loire à l’épreuve des discriminations

Partant du constat que les évolutions législatives ont permis une meilleure reconnaissance des discriminations, le rapport de la Section « Egalité, Mixité et Lutte contre les discriminations » du CESER met à plat cette notion pour aider à mieux la comprendre.

L’étude rappelle les 20 critères inscrits dans la loi qui permettent de définir les faits discriminatoires condamnables par la justice. Les discriminations prohibées par la loi sont groupées en trois familles : identité de la personne, apparence et santé, opinions et convictions. Aussi, le rapport souligne que peu de plaintes et de condamnations sont recensées. L’utilité de cette étude réside dans l’éclairage de la situation régionale au regard des dispositifs et actions publiques existantes ou à inventer.