Le ZAN sous l’angle des besoins en logements

Depuis deux ans, le Zéro Artificialisation Nette introduit par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, suscite de l’incompréhension, de l’inquiétude et de nombreux débats. Malgré quelques assouplissements introduits par une modification de la loi cet été, l’opposition d’élus locaux reste importante.

Le CESER Centre-Val de Loire s’est donc penché sur cette question environnementale et de société majeure au travers de son étude Réussir l’objectif de zéro artificialisation nette en compatibilité avec le besoin en logements qu’il présente à sa séance plénière d’octobre 2023. Cette étude rappelle que l’artificialisation, l’étalement urbain passés et présents participent à la réduction des milieux naturels et à la chute de la biodiversité. Des espaces agricoles pourtant essentiels pour notre autonomie alimentaire sont impactés. Cette situation urgente appelle à agir.

Le CESER constate que la création de logements en artificialisant de nouveaux espaces n’augmente pas le nombre d’habitants en Centre-Val de Loire. Le besoin en logements de notre région dépend plutôt des parcours résidentiels. Pourtant, des espaces déjà construits constituent de réelles possibilités pour limiter l’artificialisation des sols naturels. 111 000 logements sont vacants sur le territoire régional. De même, 4 000 ha restent en friche urbaine (à comparer au quota de nouvelle artificialisation de 7 000 ha qui sera autorisé d’ici fin 2030).

Le CESER appelle la Région à mieux mobiliser les acteurs des territoires, les habitants, pour imaginer une nouvelle histoire, celle de villes et de villages qui recyclent leurs espaces construits pour accueillir de nouveaux logements, en respectant l’environnement, en liant ces opérations aux activités économiques et aux transports publics.

La Région pourrait créer une Société publique locale régionale d’aide à l’ingénierie pour le recyclage urbain, dotée d’ambassadeurs accompagnant les collectivités. La création d’une école d’architecture en Centre-Val de Loire, spécialisée dans le recyclage urbain, semble nécessaire. Un salon annuel régional d’échanges autour de nouvelles pratiques pour moins artificialiser permettrait d’apprendre collectivement à recycler nos espaces urbains et à mettre en relation les acteurs des territoires, professionnels compris. Le CESER recommande que les collectivités se dotent de stratégie de recyclage des espaces construits, en évitant d’agir au fil des opportunités.

L’étude du CESER pointe de nombreux leviers pour remédier à la vacance, aux friches urbaines, et pour mieux artificialiser, à chaque fois complétés par des exemples inspirants. Notamment l’étude plaide pour un meilleur accompagnement régional et étatique, de meilleurs financements des projets (ex : aides de l’État et de la Région pour rendre mâture les projets qui ne le sont pas), une aide réglementaire pour l’élaboration de PLUi plus vertueux. De nouvelles façons d’accéder à la propriété sont à développer pour favoriser la réutilisation du parc vacant : bail réel solidaire par exemple (division par deux du coût d’acquisition pour l’acquéreur).

Le CESER appelle la Région, l’État et les collectivités à se donner les moyens de désartificialiser voire renaturer les territoires. Un atlas des sites à renaturer en région aurait tout intérêt à être produit. La renaturation doit aussi être financée via les CRST. Des sites démonstrateurs pourraient aussi être implantées en région. Au-delà des recommandations du rapport, le CESER appelle à une réforme nationale. Il invite l’État à se questionner sur les impacts de la fiscalité et de la politique de rénovation énergétique sur l’atteinte de l’objectif ZAN.