Les aides mises en oeuvre sur le territoire régional au cours de l’année 2017

Comme chaque année la Région présente le bilan des aides économiques mises en œuvre sur le territoire régional. L’année 2017 a été marquée par un contexte particulier (Loi NOTRe, SRDEII, mise en place de DEV’UP…) qui renforce le rôle de la Région comme chef de file en matière d’aides aux entreprises.

Toutes collectivités confondus, le montant des aides accordées s’élève à 36,778 M€ (contre 45,086 M€ en 2016 et 40,011 M€ en 2015). 34,282 M€ ont été versés par la collectivité régionale (soit plus de 93 % des montants engagés par l’ensemble des collectivités pour près de 1 400 bénéficiaires) aux différents secteurs économiques (industrie, artisanat, économie sociale et solidaire, tourisme, agriculture). Un appui aux clusters et pôles de compétitivité est également engagé par la Région, de même qu’un soutien aux mesures en faveur de la transition numérique et écologique.

Le CESER apprécie l’exhaustivité de ce document et salue les nouvelles actions mises en place par la Région (simplification et clarification des aides, création de DEV’Up, aide à la transition numérique…),  il regrette cependant une absence d’évaluation des aides pour en apprécier l’efficience en termes d’emploi, de qualifications, de développement durable ou de pérennité des entreprises. Un retour exhaustif des aides distribués par les EPCI sera également indispensable pour obtenir une vision globale de l’ensemble de l’action publique en matière de développement économique.

L’année 2017 apparaît comme une année de transition en matière d’aides économiques au regard des évolutions législatives et des grands schémas adoptés par la Région. En remplissant son rôle de chef de file en matière économique, la Région devra se montrer exemplaire sur tous les domaines en lien avec sa compétence économique.

Cette nouvelle répartition des compétences pourrait être l’occasion de procéder à une refonte du bilan des aides et encourager un retour d’informations de la part de tous les EPCI. La Région pourrait s’appuyer en ce sens sur les conventions qu’elle signe avec les EPCI pour cibler les communautés de communes concernées qui ne font pas remonter leurs informations, en proposant notamment un appui par l’intermédiaire des antennes de DEV’UP implantées dans les territoires.