Cette contribution a pour but d’alimenter les réflexions de l’Exécutif régional dans la perspective de l’ouverture possible à la concurrence. Le calendrier prévu par la loi quant à l’ouverture à la concurrence du service TER impose une mise en concurrence obligatoire en décembre 2023. Avant cette date, les régions peuvent choisir de mettre en concurrence les opérateurs ferroviaires, ou au contraire demeurer dans le cadre d’une convention négociée directement avec SNCF Mobilités.
Le rapport met en évidence :
Pour cela, le CESER propose notamment de remettre en exploitation voyageurs des lignes porteuses de potentiels, telles que Loches–Châteauroux, Pithiviers–Orléans, (déjà prévu dans le CPER), Patay–Orléans (en première phase de Voves–Orléans), Châteauneuf/Loire–Orléans (et en seconde phase Gien–Orléans).
Il conviendra que la Région soit force de négociation vis-à-vis de l’État dans le cadre du futur CPER pour exiger de sa part son engagement financier dans un cadre d’aménagement du territoire régional et national.
Trois risques réels de l’ouverture à la concurrence sont ciblés avec :
La complexité du système ferroviaire, le niveau de compétences requises pour concevoir l’offre, la mise en service et l’exploitation du réseau plaident pour un dialogue constructif et exigeant en vue d’une reconduction de la convention avec l’opérateur SNCF Mobilités. Cette nouvelle convention devra prendre en compte l’ensemble des propositions et réflexions formulées par le CESER et serait à renégocier clairement en affirmant des exigences supplémentaires vis-à-vis de l’opérateur historique, en 2020, pour 10 ans.
Pour en savoir plus