Modification du SRADDET

Le CESER tient à saluer l’esprit de concertation qui anime la démarche, en vue de modifier le SRADDET pour qu’il prenne en compte les évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi dite « climat et résilience » et de la loi AGEC. Ces évolutions concernent trois domaines : la réduction de l’artificialisation des sols, le développement et localisation des constructions logistiques, et la prévention et gestion des déchets.

Ainsi, le SRADDET modifié devra être adopté au plus tard le 22 février 2024. Le calendrier de mise en compatibilité des documents infra régionaux laisse plus de deux ans aux structures porteuses des SCoT (au plus tard le 22 août 2026) et trois ans pour celles porteuses de PLU(i) (au plus tard le 22 août 2027).

Le CESER attire particulièrement l’attention sur la déclinaison au niveau infra régional des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols tels que définis par la loi « climat et résilience » ainsi que sur la maille retenue pour cette déclinaison. Il note avec satisfaction que la conférence des SCoT a déjà engagé un travail de concertation et de réflexion pour faire une proposition au Conseil régional d’ici au 22 octobre prochain, afin de répondre à cet objectif.

Concernant la logistique, le CESER souligne l’impact environnemental de cette activité (trafic poids lourd, bâtiments à faible impact environnemental…) et rappelle que tout nouveau projet de construction logistique devra offrir la possibilité d’une connexion aux embranchements ferroviaires.

Le CESER participera in itinere à toutes les étapes de cette procédure de modification pour lesquelles il sera sollicité. Il verse au débat ses travaux déjà réalisés concernant la requalification des friches urbaines^[1] et le rapport sur la déprise agricole présenté à cette même séance plénière. Il lance, par ailleurs, une réflexion sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et l’étalement urbain.

[1] « Requalification des friches urbaines : quelles perspectives en région Centre-Val de Loire ? », Juin 2015