Note d’alerte de CESER de France sur la démocratie participative

Interpellé par l’association des CESER de France sur sa note d’alerte « sur la démocratie participative en région », le CESER Centre-Val de Loire a confié à un groupe de travail « Démocratie Participative » présidé par Jean-Paul VINCENT, le soin de vérifier sa conformité avec l’esprit d’un premier rapport sur ce thème, produit en octobre 2017, suite à une saisine du Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire et qui avait abouti à une délibération régionale en mars 2018. Le groupe de travail, après avoir émis un avis favorable sur cette note d’alerte nationale, s’est aussi chargé de concevoir une déclinaison régionale.

Trois préconisations majeures émergent de cette note d’alerte nationale :

• lorsque les exécutifs régionaux souhaitent mettre en place des dispositifs de consultation citoyenne, faire des CESER les pivots de cette consultation citoyenne en région,
• élaborer un programme d’évaluation des politiques régionales en région en concertation entre l’exécutif régional et le CESER,
• organiser la réponse de l’Exécutif régional aux alertes émises par le CESER.

Les déclinaisons régionales, quant à elles, sont au nombre de neuf. Elles renforcent, précisent, concrétisent les préconisations nationales, autour, par exemple, du partenariat renforcé avec les Conseils de Développement, avec le Conseil Régional de la Jeunesse. Elles fluidifient les conditions de la participation citoyenne et confirment l’importance de l’évaluation des politiques publiques, en concertation avec le Conseil régional.