Orientations Budgétaires 2024

Depuis les orientations budgétaires de début de mandat, le contexte inflationniste s’est amplifié, de même que l’urgence climatique, cumulés à un durcissement du coût du recours à l’emprunt. Le CESER, dans son avis sur les OB 2023, avait interpellé la Région sur la nécessaire réadaptation de la trajectoire budgétaire.

Sil’année 2023 marque un retour à la situation antérieure au COVID, elle est fragilisée par l’inflation, la baisse de la consommation des ménages et un certain attentisme de la part des entreprises.

I- Les grands équilibres stratégiques

• Les recettes de fonctionnement

La seule recette dynamique est la recette de TVA. Après des évolutions notables entre 2021 et 2023 en raison de l’inflation, l’année 2024 devrait connaître une évolution plus classique, autour de 3,5 %.

Les recettes, à périmètre constant, devraient ainsi connaître une évolution très faible d’ici la fin du mandat (environ 20 M€ de plus par an, soit +1,8 %).

Aussi, la Région envisage, en 2024, d’utiliser le seul levier fiscal dont elle dispose : la Taxe Régionale sur les Certificats d’Immatriculation (TRCI). Ainsi, le tarif des cartes grises, inchangé depuis 2017, connaîtrait une augmentation de 10,4 %, soit 5,20 €/CV. Par ailleurs, la part de plus en plus importante de véhicules hybrides et électriques, amènerait la Région à revenir sur l’exonération de 50% de la carte grise, qu’elle avait réinstauré en 2020.

Le produit supplémentaire attendu de ces augmentations est de 17 M€ par rapport au BP 2023.

• Les dépenses de fonctionnement

La Région doit faire face à des dépenses incontournables en raison de la mise en œuvre de ses compétences, parmi les plus exposées à l’inflation :

• La convention TER : + 30 M€ par rapport au BP 2023 (17 M€ par rapport à la réalisation) ;
• Les formations sanitaires et sociales : + 7 M€ (énergie, point d’indice des formateurs, réévaluation des bourses étudiantes) ;
• Les DSP routières en raison du coût du carburant et des hausses de salaire ;
• La masse salariale : +8 M€ de BP à BP ;
• Les frais financiers.

• L’épargne brute

L’augmentation de ces dépenses incontournables sera plus forte que celle des recettes, ce qui mécaniquement, génèrera une moindre épargne, sauf à revenir sur des dispositifs régionaux.

• Les dépenses d’investissement

Sur les grands chantiers régionaux où la Région est en maîtrise d’ouvrage directe, les dépenses déjà engagées représentent un volume conséquent au regard de l’objectif déjà ambitieux du mandat. Compte tenu de la baisse prévisible de l’épargne brute, le CESER s’interroge sur la perspective pluriannuelle d’investissement.

II – Priorités du Budget Primitif pour 2024

Pour 2024, l’Exécutif régional décline six priorités. Pour certaines d’entre-elles, le CESER précise son avis :

• L’intervention régionale sera également caractérisée par la prise en compte de la transition écologique et la lutte contre le dérèglement climatique.

La prise en charge d’une telle priorité mériterait l’affichage de sa traduction concrète au sein de chaque politique. Le CESER appelle de ses vœux à ce que la mise en œuvre récente de l’Agence Régionale Environnement Climat permette un réel changement d’échelle de la rénovation thermique.  Le CESER approuve la mise en valeur des projets contribuant à la lutte pour la préservation de l’environnement et à l’adaptation au réchauffement climatique, dans la nouvelle génération des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST).

• La mobilisation des outils économiques pour le développement de l’emploi

Le contexte économique frileux risque de remettre en cause de potentiels investissements dans les entreprises. Le CESER encourage la Région à maintenir le cap pour la relocalisation des industries indispensables sur notre territoire et à favoriser l’emploi, et en particulier sur les métiers en tension.

Le CESER encourage une future stratégie de l’Economie Solidaire et Sociale ambitieuse, notamment pour le maintien de l’emploi dans les associations, qui, pour nombre d’entre elles, créent le lien social de la population régionale.

• Le soutien vers tous les territoires avec le renforcement des services de proximité

L’intermodalité devra avoir une place essentielle dans les futurs CRST, sans toutefois tout cibler sur les vélo-routes, qui ne sont pas toujours la seule réponse en milieux périurbain et rural.

Le CESER soutient la Région dans la démarche qu’elle a engagé avec l’Etat pour contractualiser au plus tôt des opérations liées aux étoiles ferroviaires. Le CESER souhaite que les projets défendus par Tours et Orléans permettent que les deux systèmes métropolitains soient retenus dans la liste définitive élaborée par le gouvernement.

Enfin, en raison du manque de financement des budgets régionaux pour l’ensemble des mobilités, la Région devrait voter une hausse des tarifs des billets de train. Le CESER alerte la Région sur l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur les petites lignes de desserte fines, et sur la nécessaire mise en adéquation avec les tarifs proposés sur certains cars REMI.

Conclusion

Lors des OB pour 2022, le ratio cible servant de référence à la trajectoire budgétaire et financière de la Région, s’est limité à la capacité de désendettement, à savoir la limite maximale de 9 ans.

Ce rapport permet de mettre en avant la part des dépenses incontournables, dont le dynamisme est plus fort que l’évolution naturelle des recettes de fonctionnement. Aussi, le CESER pense que la Région devrait rajouter à ce ratio ceux concernant l’épargne (brute et nette). En effet, eux seuls permettront à la Région de fixer des objectifs en termes de volumes à ne pas dépasser, tant pour les dépenses de fonctionnement que pour le cadrage pluriannuel des investissements.

Le CESER, sans les contester, s’interroge sur la part des dépenses régionales qui sont la conséquence de désengagements d’autres partenaires publics, et en premier lieu, l’État.

L’exécutif régional va nécessairement être amené à faire des choix, en réinterrogeant l’ensemble de ses dispositifs. Ce serait l’occasion de revoir les interventions régionales, dans un objectif de simplification.