Orientations Budgétaires 2025

Le Rapport d’Orientations Budgétaires de la Région Centre Val de Loire se situe dans un contexte historiquement difficile pour les finances des collectivités territoriales. Outre les incertitudes liées à l’adoption finale du projet de loi de finances pour 2025 celui-ci demande un effort de plus de 5 milliards d’euros aux collectivités territoriales, dans un contexte d’effet de ciseau déjà fortement marqué.

Concrètement, pour la collectivité régionale, ce sont quelques 65 M€ de besoins de financement, à quelques semaines de l’échéance de la présentation du projet de Budget Primitif 2025.

Le CESER Centre-Val de Loire réaffirme son soutien à notre modèle de décentralisation, fondé sur l’équilibre budgétaire réel, moteur de la vitalité de l’économie locale et régionale, et qui n’exclut pas la nécessité de savoir se remettre en question, dans le contexte d’aggravation des finances publiques que nous connaissons.

Le CESER réaffirme la nécessité de la réouverture d’un dialogue national entre l’Etat et les Collectivités Territoriales sur les finances publiques, notamment pour chercher à rétablir du lien entre les recettes régionales et les acteurs du territoire. Il appelle à un « new deal ferroviaire » ouvrant la voie au redimensionnement des moyens consacrés au financement des transports publics, notamment dans la perspective des SERM de Touraine et de l’Orléanais.

En attendant, le choix qui est fait par le CESER est d’être force de proposition, au bénéfice de la collectivité régionale, pour accompagner le nécessaire changement de paradigme budgétaire, appelé par la situation des finances publiques de notre nation. D’autant plus que 2025 ne sera pas une année isolée. Les exercices 2026 et 2027 seront dans la même lignée. Il nous faut collectivement réinventer un modèle budgétaire pour entrevoir plus sereinement la seconde moitié de ce mandat régional.

– L’heure des choix et des priorisations –

A six semaines de la présentation du Budget Primitif 2025, la société civile représentée au CESER souhaite apporter sa pierre à l’édifice budgétaire pour 2025, en proposant quelques pistes concrètes :

• Assumer le choix de se recentrer sur les priorités régionales.
• Définir des critères de choix budgétaires fondés sur la sobriété, sur l’accompagnement de la transition écologique et énergétique, en vue d’une démarche de « budget vert ».
• Définir des critères de priorisation budgétaire en faveur de publics-cibles : la jeunesse, les publics fragiles, l’ESS, etc.
• Se donner pour objectif, dès le BP 2025, d’identifier par l’évaluation, des dispositifs régionaux à supprimer, du fait de leur efficience imparfaite.
• Organiser une Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) destinée à travailler collectivement sur les nouvelles modalités de financement concerté des compétences partagées. Examiner toutes les hypothèses de mutualisation, de réduction des doublons éventuels et de mise en cohérence des moyens entre les collectivités territoriales.
• Élaborer un bilan de la territorialisation de l’action publique régionale, en termes de masse salariale, de nombre d’emplois créés ou redéployés dans les Maisons de la Région. Examiner toutes les hypothèses de mutualisation des moyens avec les collectivités territoriales, mais également avec les chambres consulaires, elles aussi présentes sur le territoire.
• Évaluer les politiques publiques régionales en commençant par les compétences non-obligatoires, notamment le fonctionnement du GIP PRO SANTE.
• Réfléchir à la part d’externalisation des études et de prestations de service spécifiques, en particulier dans les cas où des études récentes du CESER, des saisines régionales du CESER ou des savoir-faire internes pourraient être valorisés dans l’intérêt de la collectivité. 
• Privilégier (comme cela est annoncé dans le ROB) l’étalement de l’investissement régional plutôt que l’abandon, tant l’impact est fort pour l’économie locale et régionale.
• Étudier la faisabilité de la création d’un budget annexe « Mobilités » qui viendrait réduire l’impact du prélèvement du fonds de réserve qui ne concerne que les budgets principaux.
• Ne pas exclure, si les conditions ne sont pas réunies, de repositionner à la session plénière de février 2025, le vote du BP 2025.