Orientations budgétaires pour 2020

Le rapport d’Orientations Budgétaires pour 2020 répond aux obligations règlementaires sur le plan technique et financier en présentant notamment les perspectives d’évolution des recettes et des dépenses de la collectivité et sa situation financière.

Pour 2020, la Région est encore liée par le contrat financier qu’elle a signé avec l’État jusqu’à fin 2020 sur la limitation des dépenses de fonctionnement.

Le CESER déplore la complexité technique des modes de calcul de retraitements par l’État qui nuit à la lisibilité et à l’appropriation des documents budgétaires. De plus, les variations de périmètre liées aux transferts de compétence ont un impact important sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Pour l’élaboration du budget 2020, la Région devra également tenir compte des réformes en cours : récupération de la compétence information métiers et perte de la compétence apprentissage.

Dans ces conditions, les ressources qui seront accordées à la région Centre-Val de Loire lui permettront t’elles de poursuivre son soutien à l’égalité des chances des apprentis (transports, logements, mobilité internationale) ? Malgré l’estimation à la hausse de certaines ressources (fraction de TVA, le Pacte régional d’Investissement dans les compétences pour la formation et les fonds européens), la réforme de l’apprentissage ainsi que le désengagement progressif de l’État sur les lignes TET font perdre à la Région une diminution des recettes de l’ordre de 70 M€

Les dépenses de fonctionnement devront être contenues pour respecter le Pacte de Cahors mais elles doivent tenir compte également des conséquences induites par les réformes en cours (réforme du bac/renouvellement des manuels scolaires, transfert de l’information-métiers à la Région…). Compte tenu de ces évolutions, le CESER regrette que la Région n’apporte pas plus de précisions sur ses choix en matière de politiques publiques régionales.

La Région veut poursuivre une politique d’investissement volontariste (316 M€ en 2020, 329 M€ en 2021) en évoquant quelques projets lourds : construction de deux lycées, programme d’efficacité énergétique, rénovation du matériel roulant, réfection des lignes 7 à 9…. Le CESER approuve cette décision mais il souhaite avoir une vision pluriannuelle de ces investissements. 

Ce rapport d’orientations budgétaires ne permet pas d’apprécier si les moyens seront à la hauteur des ambitions de l’Exécutif régional qui affirme vouloir tenir ses engagements sur les politiques emblématiques et pour répondre aux urgences climatiques et sociales.

Le début d’année 2020 sera consacré aux négociations et à la formalisation du nouveau CPER 2021-2027. Ce sera l’occasion pour la Région de renouer un dialogue constructif avec l’État pour réfléchir ensemble sur de nouveaux projets visant à favoriser le développement de nos territoires mais aussi à faciliter l’accès aux soins, à la mobilité et à l’emploi pour les habitants de la région. La Région doit également se saisir de cette opportunité pour demander à corriger une situation historique défavorable à la région Centre-Val de Loire.