Orientations budgétaires pour 2022

Le rapport sur les Orientations budgétaires de la Région Centre-Val de Loire va bien au-delà de la simple présentation des orientations pour la seule année 2022. Il intègre également des éléments de prospective pluriannuelle jusqu’à 2027 et la trajectoire budgétaire du mandat malgré les incertitudes concernant l’environnement économique et sanitaire et les finances publiques. La présentation de ce document, dont le CESER apprécie la qualité, permet d’avoir une vision plus claire sur le mandat.

Les grandes orientations de la mandature sont regroupées dans trois axes :

• Mieux vivre en région Centre-Val de Loire
• Transformer notre modèle économique : répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux
• Soutenir nos territoires d’initiative et de solidarités

Le CESER comprend la volonté de la Région d’assurer le bien-être de sa population et renforcer la cohésion sociale mais la Région ne peut pas toujours compenser les défaillances de l’Etat. S’agissant de la santé, il conviendrait surtout d’accroître le nombre de jeunes admis en 1ère année des études. La priorité de la Région doit être de renforcer son soutien aux formations du sanitaire et social.

La politique régionale en faveur de la jeunesse devra, quant à elle, s’appuyer sur les futurs Etats généraux de la jeunesse, en veillant cependant à la coordination des actions avec les autres acteurs.

Le deuxième axe suscite plusieurs questions : quelle articulation entre les Plateformes Territoriales de rénovation Energétique (PTRE) que l’Exécutif régional veut généraliser et les nouveaux Espaces France Rénov de l’Etat ? Comment la Région compte t’elle multiplier par quatre, durant le mandat, les surfaces consacrées à l’agriculture biologique (objectif très ambitieux) alors qu’elle ne pourra plus la financer par des fonds FEADER à partir de 2023 ? Pourquoi expérimenter un Revenu de Transition Ecologique et Solidaire qui ne relève pas de la compétence de la Région ?

Le 3ème axe comporte des objectifs pour sauvegarder la biodiversité, décarboner les mobilités et assurer un maillage équilibré du territoire. Le CESER souhaiterait être associé à la révision annoncée de la politique régionale des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale. En outre, la volonté d’approfondir la démocratie permanente ne doit pas faire oublier l’importance de la concertation avec les représentants de la société civile sous toutes ses formes, notamment le CESER et les Conseils de Développement.

La trajectoire financière et budgétaire met en évidence la volonté de la collectivité régionale de reconstituer progressivement l’épargne brute qui s’était détériorée. La capacité de désendettement (de 3,6 années en 2020) s’élèverait à 6,8 ans en 2022 pour se stabiliser autour de 7,6 ans à partir de 2026, en restant ainsi en-dessous de la limite réglementaire des 9 ans. Le recours à l’emprunt est estimé à 249 M€ pour 2022, l’épargne brute et les recettes d’investissement ne suffisant pas pour couvrir le haut niveau d’investissement, indispensable pour répondre aux défis.

Si le rebond de l’économie française au 2ème semestre 2021 permet d’espérer pour 2022 une poursuite de la croissance, des incertitudes pèsent sur les recettes qui sont très majoritairement corrélées à la dynamique de la consommation (TVA) et de l’activité et sur les autres recettes institutionnelles sur le mandat.

Dans sa programmation pluriannuelle des dépenses et des recettes sur la période 2022-2027, la Région se fixe un objectif de plus de 2 milliards d’euros en investissement, soit un volume plus important que celui de la mandature précédente, avec des montants conséquents sur les 3 premières années du mandat. Cela devrait favoriser la relance de l’économie.

Le CESER apprécie l’intégration des tableaux pluriannuels d’investissement qui répond à une de ses demandes récurrentes. Ils montrent que les deux tiers des investissements porteront sur trois politiques majeures de la Région : les transports (environ 100 M€/an), les lycées (près de 70 M€/an) et l’aménagement du territoire. Le CESER s’étonne de l’absence d’inscription de crédits pour les lignes ferroviaires Orléans-Châteauneuf et Chartres-Voves-Orléans.

En fonctionnement, l’Exécutif régional prévoit de financer les nouvelles mesures de la mandature soit par des recettes plus importantes que celles estimées soit par des redéploiements de crédits. Cette ligne de conduite apparaît claire. En effet, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est indispensable pour maintenir un bon niveau d’épargne brute qui permette de couvrir le remboursement des emprunts existants et de financer ses investissements sans trop emprunter. Il conviendra de maîtriser en particulier les dépenses de transport, ce poste ne pouvant pas continuer d’évoluer au détriment des autres politiques. La renégociation de la convention TER/TET doit être l’occasion pour la Région d’obtenir des garanties de la SNCF.

Les incertitudes sur le plan sanitaire et économique et sur les recettes à venir justifient une réflexion plus poussée de la Région sur une hiérarchisation de ses priorités, notamment entre ses compétences obligatoires et ses compétences facultatives.