Orientations budgétaires pour 2023

La Région doit, comme les autres collectivités locales, faire face à de nouvelles dépenses liées à l’explosion du coût de l’énergie, ainsi qu’à l’inflation qui renchérit le coût de l’ensemble de ses achats et travaux publics.

Le Budget régional, qui ne bénéficie pas de bouclier tarifaire, subira de plein fouet les effets de la crise énergétique :

– L’impact du coût de l’énergie dans les lycées : +15 M€ par rapport à 2022. Le terme du contrat Approlys à fin 2023 pose des questions sur la capacité de la Région à contenir les coûts énergétiques, malgré les bénéfices tirés du Contrat de Performance Énergétique et attendus du programme COEPI ;

– L’impact de la crise énergétique et des revalorisations salariales sur le réseau routier REMI : + 4% en 2023 (soit + 7,5 M€)

– L’impact du coût de l’énergie sur la convention Région/SNCF (potentiellement + 50 M€) : quelques mois après les négociations relatives à la nouvelle convention, le CESER constate l’envolée des coûts restant à la charge de la Région dès sa première année d’exécution. Le CESER prend acte de la nécessité de négocier dès 2022 la prise en charge des surcoûts avec l’État et la SNCF.

Le CESER souhaite que l’État ouvre des discussions avec les régions sur de nouveaux modes de financement du transport public, afin de faire face aux enjeux à relever sur l’ensemble des mobilités dont elles ont la charge, sans dépendre de recettes contradictoires à ses objectifs, comme celle des cartes grises.

Malgré ce contexte économique et géopolitique complexe, la Région ambitionne de maintenir le cap budgétaire et financier qu’elle s’est fixé pour son mandat :

– le maintien du niveau d’investissement à un niveau historiquement élevé ;

– rétablir un niveau d’épargne suffisant pour limiter le recours à l’emprunt ;

– stabiliser la capacité de désendettement entre 7 et 8 ans.

Les principales interrogations, remarques ou propositions du CESER sur les perspectives budgétaires 2023 se traduisent ainsi :

– des perspectives de recettes 2023 en légère augmentation par rapport à 2022, grâce au dynamisme des recettes de TVA tirées par l’inflation ;

– la mise en œuvre de six priorités du mandat régional.

En matière d’insertion et de lutte contre la précarité, le CESER :

– Approuve le maintien des dispositifs qu’elle met en œuvre depuis des années en faveur du pouvoir d’achat des familles (gratuité des transports et des manuels scolaires ; aide à l’acquisition d’un ordinateur pour les lycéens ; aide au premier équipement ; aide à l’acquisition d’une licence sportive ; cagnotte culture pour les 15-25 ans) ;

– Apprécie la mise en œuvre d’une tarification sociale pour la restauration scolaire dès 2023 et l’augmentation de 10% de l’enveloppe du fonds social lycéens.

– Note avec inquiétude, pour les transports scolaires, les difficultés de recrutement des conducteurs de cars notamment, qui pourraient remettre en cause l’offre de proximité actuellement proposée. Le CESER apprécie la non-remise en cause de l’offre de services de proximité sur l’ensemble des lignes de transport. En effet, d’autres régions ont choisi de revoir leur offre à la baisse.

– Se questionne quant à la fin possible du PACTE fin 2023, qui pose question en termes d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi et des nécessaires reconversions liées aux mutations des métiers. Le PACTE représente aujourd’hui la moitié de l’enveloppe financière régionale dédiée aux Formations Professionnelles.

Un arrêt brutal de cette contractualisation pourrait mettre en péril un certain nombre  d’organismes de formation professionnelle, et l’offre de proximité qui y est liée.

En matière de développement économique,

Le CESER félicite la Région de la prise en compte des urgences environnementales dans le nouveau SRDEII, et en particulier la préservation de la biodiversité.

Le CESER approuve l’appui à une agriculture raisonnée, indispensable à notre indépendance alimentaire sur le territoire régional, qui devra continuer à être soutenue, et plus particulièrement les projets de reprise-transmission, aussi bien pour les cultures et que pour l’élevage. L’accompagnement de l’ensemble des filières agricoles devrait participer à atteindre les objectifs d’une alimentation de qualité dans les restaurants scolaires de la Région.

Le CESER se félicite du maintien de la politique CAP’ASSO pour 2023. Il espère que cet engagement sera maintenu sur l’ensemble du mandat.

Enfin, l’excellente nouvelle de l’organisation de l’épreuve de Tir des Jeux Olympiques 2024 à Châteauroux est actuellement confrontée au manque d’hébergement pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les équipes sportives. Des concertations ont actuellement lieu aux différents échelons de collectivités locales pour trouver des solutions immédiates. Le CESER insiste sur la nécessité d’inscrire cette offre nouvelle dans une logique de développement touristique durable du territoire.

En matière de transition écologique et énergétique et d’adaptation au changement climatique, le CESER s’interroge sur la capacité de la future agence régionale AREC (Agence Régionale Energie et Climat) à répondre aux objectifs de la COP Régionale et de simplifier l’accessibilité aux aides à la rénovation énergétique, urgente pour les particuliers comme pour les entreprises. Le CESER appelle de ses vœux à ce que l’AREC devienne le futur guichet unique de la transition énergétique en Région Centre-Val de Loire.

Le CESER approuve la nouvelle génération de CRST qui permettra d’amplifier les moyens à mettre en œuvre pour renforcer la performance énergétique, la préservation et la reconquête de la biodiversité.

En matière de mobilités douces, collectives et décarbonées dans les territoires, l’engagement de la Région est extrêmement important, en particulier pour les mobilités collectives.

La mise en œuvre dès 2023 de nouvelles mobilités rurales, notamment par l’autopartage, sera sans doute une réponse complémentaire pour les habitants de la Région subissant de plein fouet la hausse du prix des carburants. Le CESER soutient toutes les démarches expérimentales dans ce domaine.

Le déploiement du plan vélo, notamment avec le lancement de GYCLO, première filière française interrégionale de fabrication de vélos, est louable et souhaité.

Un effort très important devra cependant être réalisé, via les CRST, pour la mise en place de vraies voies dédiées aux usagers du vélo, et pas uniquement sur les voies touristiques. Il s’agit d’un préalable absolu pour envisager les trajets domicile-travail décarbonés et sécurisés.

Concernant les jeunes de notre territoire, le CESER considère que la gratuité du transport collectif est une priorité. Nombre d’entre eux, notamment en situation fragile et en recherche d’emploi ou de formation, ont besoin de cette mobilité accessible financièrement.

Le CESER relaie également l’attention nécessaire aux séniors dans les politiques de mobilité.

Le CESER insiste sur l’urgence à imaginer avec l’État de nouveaux modes de financement du transport public, afin de faire face aux défis à relever.

Le CESER salue l’engagement fort de la Région pour l’augmentation du nombre d’infirmiers formés.

Les résidences pro santé, qui doivent permettre de mieux accueillir les internes et stagiaires en santé dans notre région, devraient être déployées dès 2023.

La priorité à la proximité de l’action régionale et au développement solidaire et innovant de tous les territoires se déclinera notamment par la mise en place annoncée des Maisons de la Région portant transformation des Espaces Région Centre Val de Loire.

Cette plus grande proximité pourrait permettre aux habitants de mieux identifier l’action régionale, souvent méconnue du grand public.

En conclusion, le CESER alerte sur l’extrême prudence qui doit porter sur les perspectives d’inscriptions de recettes.

Les dépenses contraintes de la collectivité liées à ses compétences obligatoires, mais aussi les virages impératifs et urgents à prendre en lien avec l’urgence climatique, devraient probablement mener l’exécutif à rééchelonner dans le temps la mise en œuvre de certaines mesures du mandat. Cependant les mobilités durables doivent faire partie des priorités absolues, notamment vis-à-vis des jeunes

Les incertitudes actuelles, qui pourraient devenir structurelles, doivent amener la Région à élaborer des scénarios possibles pour respecter les objectifs du mandat :

– maîtrise accentuée des dépenses de fonctionnement ?

– recentrage sur les compétences obligatoires de la Région ?

– reports d’investissements ?

– hausse de la fiscalité liée aux cartes grises ?