Programme Opérationnel régional FEDER-FSE+ et interrégional Loire 2021-2027

Comme le communique la Région, la période 2021-2027 connait une augmentation importante des financements FEDER-FSE par rapport à la période précédente : le montant du FEDER augmente de 50 % et celui du FSE de 28,5 %. Alors que Le Programme 2014-2020 était doté de 293 millions d’euros, le programme 2021-2027 sera doté de 410 millions d’euros. A ces fonds s’ajoutent les financements ouverts par REACT-UE. Grande opportunité pour le développement régional, le montant élevé des financements possibles amène le CESER à encourager l’autorité de gestion à assurer une consommation rapide du FEDER et du FSE.

1. Les orientations thématiques du programme organisationnel 2021-2027

Le CESER constate le maintien de certaines interventions tout à fait fondamentales : mesures en faveur de l’environnement, de l’économie, de la recherche et de l’innovation qui concentrent 70 % des fonds FEDER. Ces mesures déjà connues des bénéficiaires pourront être mobilisées rapidement.

En revanche, le soutien aux quartiers urbains Politique de la ville devient un axe transversal à tout le programme mais il faudra que l’autorité de gestion y consacre 8 % de maquette. Le CESER réitère son souhait de voir se réaliser une réelle performance sur cette thématique mal contrôlée dans l’ancienne programmation.

Le CESER se réjouit de voir apparaitre de nouvelles thématiques comme celle de l’économie sociale et solidaire au sein du FSE. Cependant, les documents fournis par la Région ne permettent pas de comprendre précisément quelles seront les actions éligibles. Des précisions devront être apportées afin que les acteurs de ce secteur sachent vite s’orienter.

2. Optimiser la mobilisation des crédits

De nombreux acteurs au sein du CESER considèrent que les fonds européens ne sont accessibles qu’aux initiés. C’est pourquoi des actions pour améliorer la gestion et la communication sont à mettre en œuvre même si des efforts ont déjà été réalisés par l’autorité de gestion.

Les principales recommandations sont les suivantes :

• Appliquer un principe de proportionnalité en matière de contrôle : les contrôles jugés trop fréquents et trop approfondis par les bénéficiaires apparaissent d’autant plus excessifs quand il s’agit de projet à faibles montants qui subissent les mêmes contrôles que les projets plus conséquents.

• Éviter la multiplicité des contrôles sur un même dossier

• Limiter la rétroactivité des règles applicables aux projets

• Faire connaitre le système d’avance

• Étendre les Options de Coût Simplifié et la forfaitisation au plus de projets possibles

• Déployer un dispositif territorialisé d’aide au montage de projet à l’échelle des Espaces Région Centre

En conclusion, le CESER insiste sur le besoin d’ingénierie et d’animation du programme au plus près des territoires. Il s’étonne de voir que très peu de crédits d’assistance technique ont été dépensés sur le précédent programme. Or, le défi d’une consommation rapide des fonds est devant nous et l’autorité de gestion doit s’organiser pour être plus efficace encore pour profiter au plus grand nombre. Le CESER attend toujours le choc de simplification qu’il appelait de ses vœux dans son avis juin 2020 !