Acte 3 de la territorialisation

Le Président du Conseil régional saisit le CESER sur une nouvelle étape dans l’action territoriale de la Région avec pour ambition :

• Un dialogue renforcé avec les territoires,
• Des politiques sectorielles et contractuelles adaptées aux besoins locaux,
• Et une mobilisation renforcée des élus régionaux dans l’accompagnement des territoires.

L’objectif est de renforcer la proximité de la Région avec ses territoires, la solidarité et la visibilité. Cette refondation de la politique territoriale se traduira à la fois par la révision du cadre d’intervention des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST), la transformation des Espaces Région Centre-Val de Loire (ERC) en Maisons de la Région et le déploiement et le soutien des Tiers-Lieux sur l’ensemble du territoire. Le CESER, dans un souci de cohérence et de simplification, ne rendra qu’un seul avis sur ces trois dossiers.

Pour ce qui est du nouveau cadre d’intervention des CRST, le CESER tient à saluer le fait de consacrer 40 % des crédits régionaux contractualisés à la transition écologique et à l’adaptation au dérèglement climatique et 10 % à la préservation de la biodiversité, car cela va dans le sens des ambitions portées dans le cadre du SRADDET. Le CESER note également que la Région souhaite stimuler les projets en faveur de la sobriété foncière.

S’il apprécie que le bassin de vie soit le nouveau périmètre défini pour établir des conventions d’objectifs et de moyens, le CESER estime que l’intérêt de maintenir le Pays comme niveau de concertation ne se justifie que lorsque son périmètre recouvre le bassin de vie, qu’il est doté d’un conseil de développement et qu’il est porteur d’un véritable projet de territoire.

Concernant les Tiers-Lieux, si le CESER approuve le soutien à ces structures, il alerte toutefois sur la grande hétérogénéité des projets existants tant par leurs modèles que par leur degré de maturité. Cela nécessitera un accompagnement important ainsi que des moyens adéquats pour véritablement amener à un maillage équilibré et de qualité sur l’ensemble du territoire régional.

Globalement, le CESER approuve cette démarche nouvelle qui constitue un changement de paradigme des interventions régionales. Il salue cette volonté de la Région de se projeter plus avant sur les territoires, pour mieux faire connaître son action et pour mieux prendre en compte les attentes et les projets émergents des territoires infra. Il tient, néanmoins, à faire part de quelques points de vigilance :

• Certaines politiques sont traitées à différents niveaux de contractualisation (CRST, Conventions Région-Départements, CPER) ce qui peut nuire à la lisibilité de l’action d’ensemble ;
• Les Maisons de la Région devront rayonner au-delà du seul chef-lieu de département où elles seront implantées : c’est une condition de leur réussite. ;
• La question des franges (dont les franges franciliennes) ne devra pas être oubliée dans le cadre de cette nouvelle vague de contractualisation ;
• Une réflexion sur les périmètres des bassins de vie retenus par la Région et l’INSEE semble souhaitable à terme pour bien prendre en compte les réalités vécues par les habitants ;
• Enfin, le CESER regrette de ne pas être mentionné comme acteur de cette nouvelle politique de territorialisation : les Maisons de la Région doivent être les Maisons de l’ensemble de la collectivité, que ce soient des services, de l’ensemble des conseillers(ères) de l’assemblée élue mais aussi de l’assemblée consultative représentant la société civile organisée. Là où les CODEV n’existent pas, le CESER souhaite être associé à l’élaboration des conventions d’objectifs et de moyens. Il souhaite aussi être partie prenante de l’élaboration de la trame régionale d’évaluation des CRST.