Renouvellement Convention TER : la contribution du CESER

La Région négocie avec la SNCF pour un renouvellement de la convention TER 2014-2020, qui s’achève fin décembre 2021. La nouvelle convention devrait être conclue en 2022.

Le CESER souhaite que la future convention soit cohérente avec le SRADDET. Elle devrait affirmer la vision politique de la Région en matière d’aménagement du territoire, en prévoyant de nouvelles lignes et en améliorant l’offre de la desserte sur les lignes rénovées. L’ouverture d’une ligne ferrée entre Loches et Châteauroux est essentielle pour relier le Sud de la Région aux métropoles d’Orléans et de Tours. Le financement des lignes prévues au SRADDET devrait être prévu et acté dès 2022.

La contribution présente une synthèse des leviers actionnés dans les conventions TER des autres régions de France, qui pourraient être repris dans la future convention : objectifs de régularité renforcés, renforcement des discussions avec SNCF Réseau, critères de pénalité mieux calés sur le ressenti des usagers, éventuels systèmes financiers incitatifs (bonus-malus).

Le CESER insiste également pour que les attentes des usagers soient entendues, pour définir l’offre de service, en organisant les concertations plus que jamais nécessaires, notamment sur la future convention. La Région pourrait s’inspirer des états généraux du rail et de l’intermodalité organisés en 2016 en Occitanie.