SDAGE et PGRI Seine-Normandie

Le CESER ainsi que le grand public ont été consultés une première fois fin 2018 sur les questions importantes et les enjeux qui se posent sur le bassin, tant sur le SDAGE que sur le PRGI portant sur la période 2022/2027. Il s’agit aujourd’hui d’émettre un avis sur les projets adoptés par le Comité de bassin fin 2020.

Ces deux Schéma et Plan sont la résultante de deux directives européennes.

Concernant le SDAGE, le CESER constate que le gap à franchir entre l’état des lieux de 2019 et l’objectif d’atteinte du bon état pour 52 % des masses d’eau superficielles en 2027 est très important, voire peu réaliste. Si les objectifs de ce Schéma semblent peu ambitieux à court terme, les enjeux de non-dégradation de l’état des eaux sont très importants. Sans aucune action, le bon état des eaux passerait de 32% à 18% en 2027. Aussi les questions de sensibilisation de la population générale, de poursuite des efforts par les acteurs économiques, mais aussi de maintien voire de réhabilitation des réseaux d’assainissement sont des enjeux primordiaux, à mettre en regard avec les moyens dédiés aux agences de l’eau.

Concernant le PGRI, 32 nouvelles dispositions sont intégrées et recouvrent pour une bonne part les préoccupations soulevées par le CESER dans sa contribution de février 2019. Néanmoins, le CESER s’interroge sur certains points comme par exemple la prise en compte des retours d’expérience des évènements marquants de 2016 ou encore la possibilité d’identifier très rapidement des questions évaluatives en lien direct avec les objectifs du PGRI et de décliner des indicateurs disponibles et mesurables pour pouvoir suivre de manière plus performante les évolutions du 2ème cycle du PGRI.