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Rôle du Conseil

Être à l’écoute des citoyens et être force de proposition pour améliorer leur quotidien

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La saisine citoyenne

Depuis le début de l’année 2018, le CESER Centre-Val de Loire accepte d’examiner une pétition ayant recueilli l’adhésion d’au moins 4 000 signataires répartis sur l’ensemble du territoire régional. Le Bureau du CESER apprécie la recevabilité de la pétition, notamment le caractère régional de son objet, et peut décider d’auditionner le pétitionnaire pour étudier les suites à donner. Un règlement adopté par le Bureau du CESER précise les modalités pratiques de la saisine citoyenne.